POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site est celui de Kritéra, activité spécialisée dans l’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches de qualité, d’audit, de conseil et de préparation à l’évaluation HAS.
Adresse du site : fhamai.fr
Responsable du traitement : Fetta HAMAI – Entrepreneur individuel (EI) / Kritéra
Bureau Paris : 12 rue de l’Union, 75020 Paris
Bureau Marseille : 20 rue Paradis, 13006 Marseille
Adresse électronique : contact@kritéra.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez les formulaires ou certaines fonctionnalités proposées.

  • votre nom et prénom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • le nom de votre établissement ou organisme ;
  • les informations transmises volontairement dans votre message ;
  • votre choix concernant la réception des communications de Kritéra ;
  • certaines données techniques liées à votre navigation et à la sécurité du site.
    Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

3. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations renseignées sont utilisées afin de traiter votre demande, vous répondre et assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale qui peut en découler.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.
Les données collectées via le formulaire de contact ne sont pas automatiquement utilisées pour vous inscrire aux communications de Kritéra.
Une mention d’information relative au traitement des données personnelles est présentée au niveau du formulaire et renvoie vers la présente politique de confidentialité.

4. Actualités, conseils et ressources de Kritéra

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, vous pouvez choisir de recevoir par courrier électronique les actualités, conseils et ressources de Kritéra.
Cette inscription est facultative et distincte de votre demande de contact.
Elle est proposée au moyen d’une case dédiée :
« Je souhaite recevoir par e-mail les actualités, conseils et ressources de Kritéra. Je peux me désinscrire à tout moment. »
Cette case n’est pas cochée par défaut.
Lorsque vous cochez cette case, vous consentez à l’utilisation de votre adresse électronique pour recevoir ces communications.
Le fait de ne pas cocher cette case n’empêche pas l’envoi du formulaire ni le traitement de votre demande.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans chaque communication.

5. Gestion des communications – Brevo

Kritéra utilise Brevo pour gérer ses listes de diffusion et envoyer ses communications électroniques.
Les coordonnées des personnes ayant choisi de recevoir les actualités, conseils et ressources de Kritéra peuvent être enregistrées dans Brevo à cette fin.
Kritéra conserve les informations nécessaires permettant de justifier le consentement recueilli.
Chaque communication comporte un moyen permettant de se désinscrire.

6. Diagnostic Flash

Le site propose un Diagnostic Flash permettant aux professionnels des ESSMS d’évaluer certains aspects de leur démarche qualité.
Les informations renseignées sont utilisées afin de fournir le résultat du diagnostic et, lorsque l’utilisateur en fait la demande, de permettre une prise de contact ou l’envoi d’une ressource.
Lorsque l’adresse électronique est demandée pour recevoir un résultat ou un document, elle n’est pas automatiquement utilisée pour l’envoi des actualités, conseils et ressources de Kritéra.

7. Prise de rendez-vous – Calendly

Le site propose une prise de rendez-vous en ligne au moyen du service Calendly.
Lorsque vous utilisez ce service, certaines données nécessaires à l’organisation du rendez-vous peuvent être transmises à Calendly conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
Calendly constitue un service tiers utilisé pour assurer cette fonctionnalité.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un outil de gestion du consentement vous permet notamment d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement ultérieurement à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

9. Statistiques et mesure d’audience – Google Analytics

Le site utilise Site Kit by Google et Google Analytics 4 afin de mesurer son audience et d’analyser son utilisation.
Ces outils permettent notamment d’obtenir des informations statistiques concernant la fréquentation du site, les pages consultées, les interactions avec le site, la provenance générale du trafic et les caractéristiques techniques des appareils utilisés.
Lorsque ces traitements impliquent l’utilisation de cookies ou de traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne sont activés qu’après son accord.
L’utilisateur peut refuser les traceurs de mesure d’audience à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Sécurité du site – Wordfence

Le site utilise Wordfence Security afin de renforcer sa sécurité et de prévenir notamment les tentatives d’accès frauduleux, les attaques informatiques et certaines utilisations malveillantes.
Dans ce cadre, certaines données techniques, notamment les adresses IP et des informations relatives aux connexions, peuvent être traitées à des fins de sécurité.

11. Contenus et services provenant de sites tiers

Certaines pages peuvent intégrer ou proposer des services provenant de tiers, notamment des outils de prise de rendez-vous, des vidéos, des cartes ou d’autres contenus externes.
Ces services peuvent traiter certaines informations ou utiliser des cookies conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Lorsque l’utilisation de ces services implique des cookies ou traceurs nécessitant le consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

12. Finalités de l’utilisation des données

répondre aux demandes adressées via le site ;
assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale ;
gérer les prises de rendez-vous ;
fournir les résultats du Diagnostic Flash ou les ressources demandées ;
envoyer les actualités, conseils et ressources de Kritéra aux personnes ayant choisi de les recevoir ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site ;
améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

13. Bases légales des traitements

mesures précontractuelles, lorsque vous contactez Kritéra concernant une prestation ;
exécution d’un contrat, lorsqu’une relation contractuelle existe ;
consentement, notamment pour recevoir les actualités, conseils et ressources ou pour certains cookies et traceurs ;
intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site ;
obligation légale, lorsque Kritéra est tenue de conserver ou traiter certaines informations en application de la réglementation.

14. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation qui peut en découler.
Les coordonnées utilisées pour l’envoi des actualités, conseils et ressources sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément aux durées applicables à leur finalité et aux choix exprimés par l’utilisateur.

15. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à Kritéra.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés, certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques utilisés, notamment :

  • Infomaniak, pour l’hébergement du site ;
  • Brevo, pour la gestion et l’envoi des communications électroniques ;
  • Calendly, pour la prise de rendez-vous ;
  • Google, notamment dans le cadre de Google Analytics 4 et des services connectés via Site Kit ;
  • les prestataires techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
    Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

16. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez, selon les traitements concernés :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
    Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
    Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@kritéra.fr
    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

17. Sécurité des données

Kritéra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS ainsi que des dispositifs destinés à renforcer sa sécurité.

18. Violation de données

En cas de violation de données personnelles, Kritéra met en œuvre les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les conditions réglementaires l’exigent, la violation est notifiée à l’autorité compétente et les personnes concernées sont informées.

19. Prise de décision automatisée

Kritéra n’utilise pas les informations recueillies pour prendre automatiquement une décision concernant les utilisateurs ou leur établissement.
Le Diagnostic Flash est réalisé à partir d’un questionnaire Google Forms. Les réponses permettent à Kritéra de mieux comprendre la situation et les besoins de l’établissement.
Aucune décision concernant l’établissement n’est prise automatiquement à partir des réponses fournies.

20. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026.