La prévention de la maltraitance : une responsabilité collective
La prévention ne repose pas uniquement sur les professionnels directement au contact des personnes accompagnées.
La HAS la présente comme un engagement partagé impliquant la direction, les professionnels, les bénévoles, les personnes accueillies, les proches aidants et leurs représentants. La direction et l’encadrement ont notamment la responsabilité d’impulser et d’organiser la démarche de prévention au sein de l’établissement.
Cette approche implique donc de dépasser la seule existence d’une procédure : la prévention doit être intégrée au fonctionnement quotidien de l’ESSMS.
Identifier les facteurs de risque de maltraitance
La maltraitance peut avoir des causes multiples. La HAS rappelle qu’elle peut notamment être favorisée par une organisation du travail inadaptée, un défaut d’équipement ou d’entretien des infrastructures, ou encore certaines postures professionnelles.
La prévention passe ainsi par une analyse des risques propres à chaque établissement.
L’ESSMS peut notamment interroger son organisation, ses pratiques, les situations de vulnérabilité des personnes accompagnées et les moments particulièrement sensibles de l’accompagnement.
L’objectif est d’identifier les situations susceptibles de favoriser un risque avant qu’un événement grave ne survienne.
Repérer les signaux faibles et les signaux d’alerte
Prévenir suppose également de savoir repérer.
La HAS met à disposition une fiche pratique spécifiquement consacrée au repérage des facteurs de risque, des signaux faibles et des alertes. Elle insiste sur la nécessité que ces repères soient connus de tous.
Un changement de comportement, une situation inhabituelle, une plainte, une observation professionnelle ou la parole d’une personne accompagnée peuvent conduire à s’interroger sur une situation.
L’enjeu pour l’établissement est donc de créer un environnement dans lequel les professionnels savent quoi observer, à qui transmettre l’information et comment réagir.
Développer une culture du signalement
L’un des messages importants du guide concerne la culture du signalement.
La HAS indique qu’un établissement qui ne fait remonter aucun signal d’alerte interne ou externe n’est pas dans une dynamique qualité. Chaque signal ou situation doit pouvoir donner lieu à une discussion collective et/ou à un retour d’expérience à visée éducative, avec une communication institutionnelle régulière et un bilan annuel.
Le signalement ne doit donc pas être uniquement considéré comme la conséquence d’un dysfonctionnement. Il constitue également une source d’information permettant à l’établissement d’identifier ses risques et d’améliorer son organisation.
Anticiper les moments sensibles de l’accompagnement
Certaines situations nécessitent une vigilance particulière.
La HAS recommande que les moments dits « sensibles » soient identifiés, connus et anticipés dans l’organisation de l’établissement.
Cette approche permet de passer d’une logique essentiellement réactive — intervenir lorsqu’un problème apparaît — à une logique véritablement préventive.
Pour l’ESSMS, cela suppose d’identifier ses propres situations à risque et de prévoir en amont les mesures organisationnelles nécessaires.
Informer et former les professionnels
La prévention passe également par le développement des compétences.
La HAS recommande la mise en place d’un plan de formation continue de l’ensemble du personnel, adapté notamment aux besoins spécifiques des populations accueillies, ainsi que des rappels réguliers.
Les professionnels doivent pouvoir reconnaître une situation préoccupante, connaître les circuits internes d’alerte et comprendre leur rôle dans la prévention.
Des analyses de situations, retours d’expérience et temps collectifs peuvent également permettre aux équipes de questionner leurs pratiques.
Donner une place réelle à la parole des personnes accompagnées
La prévention de la maltraitance passe aussi par la capacité des personnes accompagnées à s’exprimer et à alerter.
La HAS indique qu’elles — ou leurs représentants lorsque cela est nécessaire — doivent pouvoir exprimer librement leurs expériences, ressentis, satisfactions et insatisfactions. Elles doivent également être informées de leurs droits, des possibilités d’action et des voies de recours disponibles.
Cette information doit être accessible et adaptée aux personnes concernées.
Les plaintes, réclamations et différentes formes d’expression des personnes accompagnées constituent ainsi des informations importantes pour identifier les situations à risque.
Construire un plan de prévention des risques de maltraitance
Pour les ESSMS, la prévention de la maltraitance est directement liée au dispositif d’évaluation de la qualité.
Le rapport HAS rappelle que le référentiel prévoit notamment que l’ESSMS définisse, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées. Il prévoit également le traitement des signalements et la mise en place d’actions correctives.
Le plan de prévention ne devrait donc pas être conçu comme un document isolé créé uniquement pour préparer l’évaluation.
Il doit être alimenté par la réalité du terrain et peut notamment s’appuyer sur les risques identifiés, les événements indésirables, les plaintes et réclamations, les signalements, les retours des personnes accompagnées et l’analyse des pratiques.
De la prévention à l’amélioration continue
Une démarche efficace peut être représentée simplement :
Identifier les risques → Repérer les signaux → Signaler → Analyser → Agir → Évaluer les actions → Réajuster
Cette logique permet d’intégrer la prévention de la maltraitance dans la démarche globale de qualité et de gestion des risques de l’ESSMS.
L’objectif n’est donc pas seulement de disposer de documents conformes, mais de construire une organisation capable de repérer les situations à risque, d’écouter les alertes, d’analyser les événements et d’améliorer continuellement les pratiques.
Des outils pratiques proposés par la HAS
Pour accompagner les établissements, la HAS met notamment à disposition quatre fiches portant sur la reconnaissance d’une situation de maltraitance, les postures professionnelles, le repérage des facteurs de risque et signaux d’alerte, ainsi que la prévention des situations de maltraitance au niveau de l’établissement.
