par fhamai | Sep 24, 2026 | Ressources
La prévention de la maltraitance : une responsabilité collective
La prévention ne repose pas uniquement sur les professionnels directement au contact des personnes accompagnées.
La HAS la présente comme un engagement partagé impliquant la direction, les professionnels, les bénévoles, les personnes accueillies, les proches aidants et leurs représentants. La direction et l’encadrement ont notamment la responsabilité d’impulser et d’organiser la démarche de prévention au sein de l’établissement.
Cette approche implique donc de dépasser la seule existence d’une procédure : la prévention doit être intégrée au fonctionnement quotidien de l’ESSMS.
Identifier les facteurs de risque de maltraitance
La maltraitance peut avoir des causes multiples. La HAS rappelle qu’elle peut notamment être favorisée par une organisation du travail inadaptée, un défaut d’équipement ou d’entretien des infrastructures, ou encore certaines postures professionnelles.
La prévention passe ainsi par une analyse des risques propres à chaque établissement.
L’ESSMS peut notamment interroger son organisation, ses pratiques, les situations de vulnérabilité des personnes accompagnées et les moments particulièrement sensibles de l’accompagnement.
L’objectif est d’identifier les situations susceptibles de favoriser un risque avant qu’un événement grave ne survienne.
Repérer les signaux faibles et les signaux d’alerte
Prévenir suppose également de savoir repérer.
La HAS met à disposition une fiche pratique spécifiquement consacrée au repérage des facteurs de risque, des signaux faibles et des alertes. Elle insiste sur la nécessité que ces repères soient connus de tous.
Un changement de comportement, une situation inhabituelle, une plainte, une observation professionnelle ou la parole d’une personne accompagnée peuvent conduire à s’interroger sur une situation.
L’enjeu pour l’établissement est donc de créer un environnement dans lequel les professionnels savent quoi observer, à qui transmettre l’information et comment réagir.
Développer une culture du signalement
L’un des messages importants du guide concerne la culture du signalement.
La HAS indique qu’un établissement qui ne fait remonter aucun signal d’alerte interne ou externe n’est pas dans une dynamique qualité. Chaque signal ou situation doit pouvoir donner lieu à une discussion collective et/ou à un retour d’expérience à visée éducative, avec une communication institutionnelle régulière et un bilan annuel.
Le signalement ne doit donc pas être uniquement considéré comme la conséquence d’un dysfonctionnement. Il constitue également une source d’information permettant à l’établissement d’identifier ses risques et d’améliorer son organisation.
Anticiper les moments sensibles de l’accompagnement
Certaines situations nécessitent une vigilance particulière.
La HAS recommande que les moments dits « sensibles » soient identifiés, connus et anticipés dans l’organisation de l’établissement.
Cette approche permet de passer d’une logique essentiellement réactive — intervenir lorsqu’un problème apparaît — à une logique véritablement préventive.
Pour l’ESSMS, cela suppose d’identifier ses propres situations à risque et de prévoir en amont les mesures organisationnelles nécessaires.
Informer et former les professionnels
La prévention passe également par le développement des compétences.
La HAS recommande la mise en place d’un plan de formation continue de l’ensemble du personnel, adapté notamment aux besoins spécifiques des populations accueillies, ainsi que des rappels réguliers.
Les professionnels doivent pouvoir reconnaître une situation préoccupante, connaître les circuits internes d’alerte et comprendre leur rôle dans la prévention.
Des analyses de situations, retours d’expérience et temps collectifs peuvent également permettre aux équipes de questionner leurs pratiques.
Donner une place réelle à la parole des personnes accompagnées
La prévention de la maltraitance passe aussi par la capacité des personnes accompagnées à s’exprimer et à alerter.
La HAS indique qu’elles — ou leurs représentants lorsque cela est nécessaire — doivent pouvoir exprimer librement leurs expériences, ressentis, satisfactions et insatisfactions. Elles doivent également être informées de leurs droits, des possibilités d’action et des voies de recours disponibles.
Cette information doit être accessible et adaptée aux personnes concernées.
Les plaintes, réclamations et différentes formes d’expression des personnes accompagnées constituent ainsi des informations importantes pour identifier les situations à risque.
Construire un plan de prévention des risques de maltraitance
Pour les ESSMS, la prévention de la maltraitance est directement liée au dispositif d’évaluation de la qualité.
Le rapport HAS rappelle que le référentiel prévoit notamment que l’ESSMS définisse, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées. Il prévoit également le traitement des signalements et la mise en place d’actions correctives.
Le plan de prévention ne devrait donc pas être conçu comme un document isolé créé uniquement pour préparer l’évaluation.
Il doit être alimenté par la réalité du terrain et peut notamment s’appuyer sur les risques identifiés, les événements indésirables, les plaintes et réclamations, les signalements, les retours des personnes accompagnées et l’analyse des pratiques.
De la prévention à l’amélioration continue
Une démarche efficace peut être représentée simplement :
Identifier les risques → Repérer les signaux → Signaler → Analyser → Agir → Évaluer les actions → Réajuster
Cette logique permet d’intégrer la prévention de la maltraitance dans la démarche globale de qualité et de gestion des risques de l’ESSMS.
L’objectif n’est donc pas seulement de disposer de documents conformes, mais de construire une organisation capable de repérer les situations à risque, d’écouter les alertes, d’analyser les événements et d’améliorer continuellement les pratiques.
Des outils pratiques proposés par la HAS
Pour accompagner les établissements, la HAS met notamment à disposition quatre fiches portant sur la reconnaissance d’une situation de maltraitance, les postures professionnelles, le repérage des facteurs de risque et signaux d’alerte, ainsi que la prévention des situations de maltraitance au niveau de l’établissement.
par fhamai | Sep 23, 2026 | Formations
Comprendre et mettre en œuvre la méthode de l’audit système dans le cadre de l’évaluation HAS des ESSMS
La méthode de l’audit système fait partie des méthodes mobilisées dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS. Elle vise à apprécier l’organisation mise en place par la gouvernance sur différentes thématiques et à vérifier son appropriation et sa mise en œuvre par les professionnels sur le terrain.
Cette formation d’une journée permet aux participants de comprendre les principes et les différentes étapes de l’audit système, d’identifier les éléments à préparer et de s’entraîner à conduire les entretiens avec la gouvernance et les professionnels.
À travers des apports méthodologiques, des études de cas et des mises en situation, les participants apprennent à analyser l’organisation d’un établissement, rechercher les éléments de preuve, confronter les informations recueillies aux pratiques professionnelles et identifier les points forts ainsi que les axes d’amélioration.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre les principes et les objectifs de la méthode audit système ;
- situer l’audit système parmi les méthodes d’évaluation des ESSMS ;
- identifier les différentes étapes de la méthode ;
- préparer un audit système à partir d’une thématique donnée ;
- identifier les documents et éléments de preuve pertinents ;
- conduire un entretien avec la gouvernance ;
- recueillir les informations auprès des professionnels ;
- confronter l’organisation définie par la gouvernance aux pratiques observées sur le terrain ;
- identifier les points forts, les écarts et les axes d’amélioration ;
- traduire les constats en actions d’amélioration.
Programme de formation
Module 1 — Comprendre la méthode audit système
- Rappel des principes de l’évaluation de la qualité des ESSMS.
- Présentation des différentes méthodes mobilisées lors de l’évaluation.
- Définition et finalités de l’audit système.
- Place de la gouvernance dans la méthode.
- Articulation entre organisation, documents, pratiques et résultats.
- Différences entre audit système, traceur ciblé et accompagné traceur.
- Présentation des différentes étapes de la méthode.
Module 2 — Préparer un audit système
- Identifier la thématique et le périmètre à analyser.
- Repérer les professionnels concernés.
- Identifier les documents et éléments de preuve disponibles.
- Préparer l’entretien avec la gouvernance.
- Préparer le questionnement des professionnels.
- Identifier les pratiques et organisations à vérifier sur le terrain.
- Organiser le recueil et la traçabilité des informations.
Mise en pratique : préparer un audit système à partir d’une thématique proposée.
Module 3 — Conduire l’audit auprès de la gouvernance et des professionnels
- Conduire l’entretien avec la gouvernance.
- Identifier les orientations et organisations mises en place.
- Rechercher les modalités de pilotage et de suivi.
- Recueillir les éléments de preuve.
- Interroger les professionnels sur leur connaissance des dispositifs.
- Vérifier l’appropriation des organisations et procédures.
- Confronter les éléments présentés par la gouvernance aux pratiques professionnelles.
- Identifier les écarts éventuels entre l’organisation prévue et sa mise en œuvre.
Mise en situation : simulation d’un entretien avec la gouvernance puis d’un échange avec des professionnels.
Module 4 — Explorer les principales thématiques
Les exercices pourront notamment porter sur :
- la bientraitance et l’éthique ;
- les droits des personnes accompagnées ;
- l’expression et la participation ;
- la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement ;
- l’accompagnement à l’autonomie ;
- l’accompagnement à la santé ;
- la politique des ressources humaines ;
- la démarche qualité ;
- la gestion des risques ;
- la gestion des événements indésirables ;
- la continuité et la sécurisation des accompagnements.
L’objectif est d’apprendre à passer de la politique définie par la gouvernance à la vérification de sa mise en œuvre concrète sur le terrain.
Module 5 — Analyser les résultats et construire les actions d’amélioration
- Croiser les différentes informations recueillies.
- Analyser les éléments de preuve.
- Identifier les pratiques maîtrisées.
- Identifier les écarts et points de vigilance.
- Repérer les causes possibles des écarts.
- Formaliser les constats.
- Définir les actions correctives ou préventives.
- Prioriser les actions.
- Intégrer les résultats dans le plan d’actions qualité.
- Définir les modalités de suivi.
Exercice pratique : à partir d’un cas d’audit système, identifier les constats et proposer des actions d’amélioration.
Méthodes pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie participative alternant :
- apports méthodologiques ;
- échanges et questions-réponses ;
- analyse des pratiques ;
- études de cas ;
- analyse de documents et d’éléments de preuve ;
- exercices de questionnement ;
- simulations d’entretiens avec la gouvernance et les professionnels ;
- mise en situation d’un audit système ;
- débriefing collectif.
Les exercices et situations proposés peuvent être adaptés au secteur d’activité et à l’organisation de l’établissement.
Modalités de suivi et d’évaluation
En début de formation
- Recueil des attentes des participants.
- Positionnement des connaissances initiales.
- Présentation des objectifs pédagogiques.
Pendant la formation
- Questions et exercices d’application.
- Études de cas.
- Analyse d’éléments de preuve.
- Simulation d’entretien avec la gouvernance.
- Simulation d’entretien avec les professionnels.
- Mise en situation d’un audit système.
- Débriefing collectif.
À l’issue de la formation
- Évaluation des acquis.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques.
- Questionnaire de satisfaction.
- Remise d’une attestation de participation.
Une évaluation à distance peut également être proposée afin d’apprécier la mise en pratique des acquis.
Équipe pédagogique
La formation est animée par une intervenant spécialisé en qualité et gestion des risques, disposant d’une expérience de terrain dans les secteurs sanitaire et médico-social et dans l’accompagnement des ESSMS aux démarches d’évaluation et d’amélioration continue.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les participants ayant des besoins spécifiques sont invités à les signaler lors de la prise de contact afin d’étudier les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques pouvant être mises en place.
Besoin d’adapter cette formation à votre établissement ?
Le programme, les thématiques étudiées et les mises en situation peuvent être personnalisés en fonction de l’activité, de l’organisation et des besoins de votre ESSMS.
Demander un devis personnalisé
par fhamai | Sep 23, 2026 | Formations
Maîtriser la méthode du traceur ciblé et l’utiliser dans sa démarche qualité
La méthode du traceur ciblé fait partie des méthodes mobilisées dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS. Elle permet d’analyser, à partir d’une cible déterminée, la mise en œuvre concrète d’un processus ou d’une pratique au sein de l’établissement ou du service.
Cette formation d’une journée permet aux professionnels de comprendre les principes et les différentes étapes de la méthode traceur ciblé, de s’approprier les outils associés et de s’entraîner à sa mise en œuvre à partir de situations concrètes.
À travers des apports méthodologiques, des études de cas et des mises en situation, les participants apprennent à définir une cible, recueillir et croiser les informations, observer les pratiques, analyser les constats et identifier les actions d’amélioration.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre les objectifs et les principes de la méthode traceur ciblé ;
- situer le traceur ciblé dans le dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS ;
- identifier les différentes étapes de la méthode ;
- définir une cible adaptée au contexte de l’établissement ;
- préparer et utiliser les outils nécessaires au recueil des informations ;
- conduire les entretiens et observations nécessaires ;
- croiser et analyser les informations recueillies ;
- identifier les points forts, les écarts et les axes d’amélioration ;
- traduire les constats en actions d’amélioration.
Programme de formation
Module 1 — Comprendre la méthode traceur ciblé
- Rappel du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS.
- Présentation des différentes méthodes d’évaluation.
- Définition et finalités du traceur ciblé.
- Place du traceur ciblé dans la démarche d’évaluation.
- Différences entre accompagné traceur, traceur ciblé et audit système.
- Présentation des différentes étapes de la méthode.
- Principes du recueil et du croisement des informations.
Module 2 — Préparer et organiser un traceur ciblé
- Définir l’objectif du traceur ciblé.
- Identifier et sélectionner une cible pertinente.
- Déterminer le périmètre de l’analyse.
- Identifier les professionnels concernés.
- Repérer les documents et éléments de preuve utiles.
- Préparer les entretiens et observations.
- Construire ou adapter les outils de recueil.
Exercice pratique : préparation d’un traceur ciblé à partir d’une situation proposée.
Module 3 — Mettre en œuvre le traceur ciblé
- Conduire les entretiens avec les professionnels.
- Observer les pratiques sur le terrain.
- Consulter les documents et éléments de preuve.
- Recueillir les informations nécessaires.
- Croiser les différentes sources d’information.
- Identifier les pratiques maîtrisées et les écarts.
Les exercices pourront notamment porter sur des situations en lien avec :
- le circuit du médicament ;
- la gestion des événements indésirables ;
- la prévention des risques ;
- la bientraitance ;
- la continuité de l’accompagnement ;
- les droits des personnes accompagnées ;
- la gestion des plaintes et réclamations.
Module 4 — Analyser les résultats et définir les actions d’amélioration
- Analyser et synthétiser les informations recueillies.
- Identifier les points forts.
- Repérer les écarts et points de vigilance.
- Identifier les causes possibles des écarts.
- Déterminer les actions correctives ou préventives.
- Prioriser les actions.
- Intégrer les actions dans le plan d’actions qualité.
- Définir les modalités de suivi.
- Réaliser un débriefing collectif.
Méthodes pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie participative alternant :
- apports méthodologiques ;
- échanges et questions-réponses ;
- analyse de pratiques ;
- études de cas ;
- exercices pratiques ;
- utilisation d’outils et de grilles ;
- mises en situation ;
- simulation d’un traceur ciblé ;
- débriefing collectif.
Les exercices peuvent être adaptés aux activités, aux pratiques et aux problématiques rencontrées au sein de l’ESSMS.
Modalités de suivi et d’évaluation
En début de formation
- Recueil des attentes des participants.
- Positionnement des connaissances initiales.
- Présentation des objectifs et du déroulement de la formation.
Pendant la formation
- Questions et exercices d’application.
- Études de cas.
- Mise en situation autour d’un traceur ciblé.
- Analyse collective des constats.
- Débriefing des exercices.
À l’issue de la formation
- Évaluation des acquis.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques.
- Questionnaire de satisfaction.
- Remise d’une attestation de participation.
Une évaluation à distance peut également être proposée afin d’apprécier la mise en pratique des acquis.
Équipe pédagogique
La formation est animée par une intervenante spécialisée en qualité et gestion des risques, disposant d’une expérience de terrain dans les secteurs sanitaire et médico-social et dans l’accompagnement des ESSMS aux démarches d’évaluation et d’amélioration continue.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les participants ayant des besoins spécifiques sont invités à les signaler lors de la prise de contact afin d’étudier les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques pouvant être mises en place.
Besoin d’adapter cette formation à votre établissement ?
Le programme, les exemples et les exercices peuvent être personnalisés selon le secteur d’activité, les pratiques et les besoins de votre ESSMS.
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